PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE EN AGRICULTURE

Accord National du 10 juin 2008

De Protection Sociale Complémentaire en Agriculture

Et la création d’un Régime de Prévoyance

Une meilleure Protection Sociale en Agriculture pour les Salariés Agricole

Le 10 juin 2008, un accord portant sur une Protection Sociale et, la création d’un Régime de Prévoyance, a été signé par les partenaires sociaux (Organisations syndicales de salariés et employeurs) pour les Salariés Agricoles.

Il améliore ou crée des garanties en matière de :

-          Garantie Décé,

-          Incapacité Temporaire de Travail,

-          Incapacité Permanente Professionnelle.

Il met en place :

-          Une Complémentaire de frais de santé.

Comment :

      Ces garanties sont obligatoires pour l’ensemble des salariés non cadre, ayant une ancienneté d’au moins un an.

      Les cotisations sont réparties entre l’employeur et le salarié.

      L’employeur doit aider le(s) salarié(s) à effectuer les démarches administratives auprès des mutuelles complémentaires santés (le cas échéant) afin de résilier les anciens contrats à titre individuel.

      Ces nouvelles garanties sont applicables au 1^er janvier 2010.

Où se renseigner :

FORCE OUVRIERE – M. Hervé PROKSCH : 06 20 47 50 07

FGTA / FO : 01 40 52 85 10